Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’homme a subi une blessure grave en tombant alors qu’il fuyait la police
Numéro du dossier: 18-TCI-324
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 19 ans en novembre dernier à Toronto.
Dans l’après-midi du 3 novembre 2018, un agent du Service de police de Toronto était dans le secteur de Thorncliffe Park Drive lorsqu’il a repéré un homme qui avait violé une condition de sa mise en liberté. Lorsque l’homme a vu le véhicule de police, il s’est enfui en courant, mais est tombé à plusieurs reprises. L’agent de police a rattrapé l’homme et l’a arrêté. L’homme a été emmené au poste de police, puis emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du poignet.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les preuves vidéo montrent que l’homme est tombé à plusieurs reprises alors qu’il tentait de fuir la police. Il s’est blessé en tombant. Cette blessure n’a rien à voir avec la conduite des policiers. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.