Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-005
Le 21 décembre 2017, un agent du Service de police de Toronto a remarqué la présence d’un homme, dans un centre commercial, qui faisait l’objet de plusieurs mandats d’arrestation. Lorsque l’agent lui a demandé de s’identifier, l’homme s’est enfui à pied. L’homme a été arrêté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par cet homme de 49 ans lorsqu’il a été arrêté.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.