Communiqué de presse
L’UES conclut que les coups de feu tirés par la police sur un homme dans une cour d’école à Toronto étaient justifiés — aucun motif d’accusations criminelles
Numéro du dossier: 17-TFI-355
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Dans la nuit du 1er décembre 2017, un homme a appelé le 9-1-1 pour signaler que quatre hommes armés avaient essayé de s’introduire chez lui, puis qu’ils s’étaient enfuis. Des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans le secteur et ont vu quatre hommes se diriger en courant vers une école. Il y a eu une interaction entre les agents et l’un des hommes, et l’un des agents a fait feu. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement à la blessure par balle subie par l’homme de 25 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.