Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à une collision impliquant un véhicule de police dans le comté d’Essex
Numéro du dossier: 17-PVI-374
Dans la matinée du 23 décembre 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario étaient sur l’autoroute 401, dans le comté d’Essex, pour aider un véhicule qui était tombé dans un fossé. Alors que le véhicule de l’un des agents était garé sur le bas-côté de l’autoroute, ses feux d’urgence allumés, un véhicule civil l’a heurté par l’arrière. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par trois occupants du véhicule civil.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.