Communiqué de presse
Un chien policier a mordu un homme à London, mais en l’absence de blessures graves, l’UES met fin à son enquête
Numéro du dossier: 18-OCI-339
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 34 ans survenue en décembre 2015, à London. L’homme a avisé l’UES de cet incident le 21 novembre 2018, date à laquelle une enquête a été ouverte.
Le 24 décembre 2015, des agents du Service de police de London se sont rendus dans une résidence en réponse à un appel pour querelle domestique. Lorsque l’homme de 34 ans a refusé de les laisser entrer et de se présenter comme ils le lui demandaient, les agents sont parvenus à entrer par une autre porte. L’homme s’est enfui au deuxième étage, où un agent l’a repéré avec l’aide d’un chien policier. Au cours de son arrestation, l’homme a été mordu par le chien et a subi des lacérations.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après les dossiers médicaux, les blessures subies par l’homme n’étaient pas graves. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.