Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation relativement à une interaction à Peterborough
Numéro du dossier: 17-OCI-164
Le 29 juin 2017, un homme de 69 ans a été arrêté dans un parc de Peterborough pour ivresse dans un lieu public. L’homme a été conduit au poste du Service de police de Peterborough. Alors qu’un agent était en train de le fouiller dans la salle de l’enregistrement, l’homme l’a frappé au visage. L’agent a réagi en lui assénant un coup de poing. L’homme a été maitrisé et transporté par la suite à l’hôpital, où il a été constaté qu’il avait une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.