Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-359
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police de Toronto et un homme de 43 ans.
Le 15 décembre 2018, au petit matin, une femme a appelé la police après avoir entendu un homme dans le corridor, à l’extérieur de son appartement, crier qu’il avait été poignardé. En réponse à cet appel, des agents de police se sont rendus à l’immeuble en question de Davenport Road. Un agent se tenait devant les ascenseurs, au rez-de-chaussée, lorsque l’homme blessé en est sorti. L’homme a levé les mains en l’air; il prenait appui sur le pied gauche pour éviter d’exercer une pression sur le droit. Il a été plaqué au sol et menotté pendant que la police enquêtait sur l’attaque au couteau signalée. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture du péroné et du tibia droits.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve montrent clairement que l’homme était déjà blessé avant toute interaction avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.