Communiqué de presse
L’UES conclut que la poursuite d’un véhicule à St. Catharines et l’arrestation subséquente du conducteur avec l’aide d’un chien policier étaient licites – aucun motif d’accusation
Numéro du dossier: 17-OCI-338
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-OCI-338
Le 16 novembre 2017, le Service de police régional de Niagara (SPRN) enquêtait sur un homme suspecté d’avoir commis une série de vols qualifiés dans la région de St. Catharines. Des agents ont tenté en vain d’intercepter le véhicule que conduisait l’homme et ont engagé une poursuite. Peu après, le véhicule de l’homme est entré en collision avec un autre véhicule. L’homme a poursuivi sa route, mais lorsque son véhicule est finalement tombé en panne, il est sorti et a tenté de s’enfuir à pied. Avec l’aide d’un chien policier, l’homme a été appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.