Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur des coups de feu tirés par la police à Brampton
Numéro du dossier: 18-OFI-112
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur des coups de feu tirés par la police en avril dernier à Brampton.
Dans l’après-midi du 10 avril 2018, la Police régionale de Peel a reçu un appel concernant un véhicule utilitaire sport (VUS), dont le vol avait été signalé, sur Ace Drive, dans le secteur de Dixie Road et de Mayfield Road, à Brampton. Les policiers qui sont intervenus ont placé leurs voitures devant et derrière le VUS pour tenter de le coincer. Lorsque l’agent impliqué est sorti de sa voiture de patrouille, le conducteur du VUS est passé en marche arrière et a heurté la voiture de ce policier, puis est passé en marche avant et a heurté la voiture de police qui était devant lui avant de s’enfuir vers le nord sur Ace Drive. L’agent impliqué a déchargé son arme à feu plusieurs fois sur le véhicule, touchant la portière et la fenêtre du côté passager. Le véhicule utilitaire sport a été retrouvé plus tard abandonné à l’intersection de Stonegate Drive et de Chickadee Crescent. Il y avait un peu de sang sur le côté intérieur du repose-bras du conducteur.
Les enquêteurs de l’UES ont interrogé un certain nombre de personnes, dont trois hommes dont les empreintes digitales se trouvaient dans le VUS. Aucun d’eux ne présentait d’indice ou de preuve de blessure par arme à feu.
Le directeur Loparco a déclaré : « En l’absence de preuve de blessure grave qu’aurait pu subir l’un des hommes dont les empreintes digitales ont été trouvées dans le véhicule sur lequel l’agent impliqué a tiré, et dans la mesure où l’enquête n’a pas permis d’identifier quiconque d’autre qui aurait pu se trouver dans ce véhicule au moment de l’incident et être blessé par un coup de feu, il n’y a rien, pour le moment, qui puisse engager notre mandat ou relever de notre compétence. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.