Communiqué de presse
Blessure subie par un homme à Thunder Bay : aucun motif d’accusation criminelle
Numéro du dossier: 17-OCI-358
Le 4 décembre 2017, des agents du Service de police de Thunder Bay ont arrêté un homme de 41 ans pour ivresse dans un lieu public. En raison d’une lésion cérébrale antérieure et de son état d’intoxication, l’homme a été transporté à l’hôpital. Alors qu’il était assis dans un fauteuil roulant en attendant d’être examiné, l’homme s’est levé brusquement, est tombé en avant et s’est cogné la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Thunder Bay dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.