Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations contre un agent de police relativement à une collision à Kitchener
Numéro du dossier: 17-OVI-376
Le 24 décembre 2017, un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) enquêtait sur une infraction commise par un camion U-Haul à Kitchener. Le conducteur du camion a pris la fuite à vive allure et est entré en collision avec un autre véhicule automobile peu après. Une passagère de cet autre véhicule, âgée de 84 ans, a été grièvement blessée. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRW dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.