Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à North York dans une affaire de piraterie routière
Numéro du dossier: 18-TCI-353
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-TCI-353
L’UES met fin à une enquête à North York liée au détournement d’un véhicule
- Le 13 décembre 2018, vers 3 heures du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans le secteur de l’avenue Spadina et de la rue College en réponse à un appel signalant le détournement d’un taxi.
- Les agents du SPT sont parvenus à suivre le taxi jusqu’au secteur de Clanton Park Road et du boulevard Wilson Heights, à North York. Il y a eu une interaction entre les agents et le conducteur du taxi volé, un homme âgé de 22 ans qui a ensuite été arrêté.
- L’homme été transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.