Communiqué de presse
Collision à Guelph : aucune infraction criminelle de la part d’agents de police
Numéro du dossier: 17-OVI-201
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L’UES ouvre une enquête à la suite d’un vol de banque et d’une collision à Guelph
Le 3 août 2017, une tentative de cambriolage d’une banque a provoqué le déploiement d’un nombre considérable de policiers dans la ville de Guelph. Entre-temps, les suspects ont cambriolé une autre banque. Peu après que la police a repéré le véhicule suspect, celui-ci a fait un virage pour entrer dans le stationnement d’un atelier de mécanique, où il a heurté un poteau et un trottoir surélevé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Guelph relativement à la blessure grave subie par l’un des passagers du véhicule.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.