Communiqué de presse
L’UES conclut que les policiers n’ont commis aucun acte répréhensible relativement au suicide d’un homme à Killaloe
Numéro du dossier: 17-PCD-360
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Dans l’après-midi du 6 décembre 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Killaloe, en réponse à l’appel inquiet de la femme d’un homme de 52 ans. Lorsque les policiers sont arrivés à la maison, ils ont trouvé l’homme assis dans des broussailles, tenant un fusil de chasse. Alors que les policiers tentaient de lui parler, l’homme a relevé son fusil. Lorsqu’un agent a déchargé son arme à impulsion sur l’homme pour le neutraliser, l’homme s’est simultanément tiré une balle. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.