Communiqué de presse
L’homme concerné refusant de coopérer, l’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-328
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu le mois dernier à Toronto, qui mettait en cause un homme et des agents du Service de police Toronto (SPT).
L’homme a contacté l’UES pour signaler que le 1er novembre 2018, il s’était rendu à la division 55 du SPT pour déposer une plainte et qu’alors qu’il demandait le formulaire de plainte, il y a eu un incident entre lui et des agents.
Lorsque les enquêteurs de l’UES ont rencontré l’homme, celui-ci a refusé de répondre à leurs questions. Les enquêteurs ont ensuite tenté de communiquer avec lui par téléphone à maintes reprises et lui ont laissé de nombreux messages vocaux, mais sans obtenir de réponse. L’homme a fini par leur dire qu’il ne souhaitait plus participer à une enquête de l’UES.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme ne veut pas participer à une enquête de l’UES et a refusé de fournir une déclaration aux enquêteurs de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.