Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Newmarket : aucune blessure grave n’a été subie
Numéro du dossier: 18-OCI-307
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en octobre 2018, entre un homme de 30 ans et des agents de la Police régionale de York (PRY).
Le 18 octobre 2018, des agents de la PRY ont tenté d’arrêter l’homme, pour une infraction liée à une arme à feu, dans une résidence de Wilbur Pipher Circle, à Newmarket. L’homme s’est enfui à l’intérieur de la maison, et les agents ont dû établir un périmètre de sécurité. Peu après, l’homme a été appréhendé alors qu’il sortait de la maison par une fenêtre du sous-sol. Lors de son arrestation, il s’est plaint de douleurs à la cheville; il a donc été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après la preuve médicale, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.