Communiqué de presse
Décès d’un homme à Hamilton : aucune accusation criminelle justifiée
Numéro du dossier: 18-OCD-099
Dans la matinée du 2 avril 2018, plusieurs agents du Service de police de Hamilton (SPH) se sont rendus à une adresse où des troubles avaient été signalés. En présence des agents, un homme de 45 ans est monté sur le toit de sa maison, a grimpé ensuite sur un toit adjacent, puis est tombé au sol. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une hémorragie cérébrale. L’homme a succombé à ses blessures le 21 avril 2018. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPH relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=2972
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES