Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brusells
Numéro du dossier: 18-PCI-298
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme, à Brussels, le mois dernier.
Dans la matinée du 5 octobre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence en réponse à un appel pour incident familial. Peu après leur arrivée, les agents ont arrêté un homme de 38 ans et l’ont conduit au poste du détachement de Goderich de la Police provinciale, où il a été placé dans une cellule. Un peu plus tard, l’homme a fait l’objet d’une évaluation médicale et on lui a diagnostiqué une fracture à une côte et une fracture à la main gauche.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les investigations préliminaires de l’UES ont établi que, contrairement au rapport initial, l’homme n’avait en fait aucune côte fracturée. En ce qui concerne la fracture de sa main gauche, rien n’indique qu’elle ait été causée par la police; la preuve fournit plutôt une très bonne raison de croire que l’homme s’est infligé lui-même cette blessure avant l’arrivée des agents de police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.