Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Hamilton en raison du refus de l’homme concerné de coopérer
Numéro du dossier: 18-OCI-300
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 28 ans et un agent du Service de police de Hamiltion (SPH).
Le 7 octobre 2018, vers 17 heures, des agents du SPH se sont rendus dans le secteur des avenues Aberdeen et Cottage pour enquêter sur une personne suspecte en train d’ouvrir les portières de véhicules en stationnement. L’un des agents a repéré un homme qui était une personne d’intérêt et a engagé une conversation avec lui. Une lutte s’est ensuivie brusquement entre l’homme et l’agent. Avec l’aide d’un civil, l’agent est parvenu à menotter l’homme. L’homme a été ensuite conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de rencontrer l’homme pour une entrevue, mais celui-ci n’a répondu à aucune demande de l’UES.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de rencontrer les enquêteurs de l’UES, de leur fournir une déclaration ou de les aider d’une autre façon dans leur enquête. De plus, nous n’avons pas été en mesure de déterminer la gravité de la blessure – s’il en a subi une – car nous n’avons pas reçu l’autorisation de consulter son dossier médical. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.