Communiqué de presse
En raison du manque de coopération de l’homme concerné, l’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-243
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en août 2018, entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 60 ans.
Dans l’après-midi du 14 août 2018, le 9-1-1 a reçu un appel signalant la présence indésirable d’un homme dans un commerce situé dans les environs des rues Queen et John. Des agents du SPT se sont rendus sur place et, à la suite de leur enquête, l’homme a été arrêté. L’homme a subi une blessure au nez et a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Lorsque les enquêteurs de l’UES l’ont rencontré peu après l’incident, l’homme a refusé de fournir une déclaration, de signer une autorisation de divulgation de son dossier médical ou de fournir ses coordonnées. Les tentatives ultérieures en vue d’obtenir sa coopération ont échoué.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de coopérer à l’enquête de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.