Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Scarborough
Numéro du dossier: 18-TCI-292
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Toronto.
Le 2 octobre 2018, vers 3 heures du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans le secteur de l’avenue Lawrence et de Kitchener Road où on leur avait signalé que quelqu’un volait des objets dans des véhicules en stationnement. Lorsque les agents ont repéré un homme d’intérêt, cet homme de 57 ans a pris la fuite et est entré dans un immeuble résidentiel. Il est monté jusqu’à un appartement du deuxième étage, puis a sauté du balcon de l’appartement au sol. L’homme a été appréhendé par la police puis transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave au bras.
Le directeur Loparco a déclaré : « La blessure subie par cet homme résulte de sa propre décision de sauter du balcon du deuxième étage et non d’un acte ou du comportement de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.