Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d’un homme à Apsley
Numéro du dossier: 18-PCD-322
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-PCD-322
- Le 1er novembre 2018, vers 3 h 15 du matin, le Service de police régional de Durham a reçu un appel signalant un possible enlèvement à Oshawa.
- Plus tard dans la matinée, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont repéré, dans la région de Bancroft, un véhicule possiblement impliqué dans l’enlèvement. Les agents ont suivi le véhicule alors qu’il faisait un virage pour s’engager sur Tuckers Road, à l’intersection de Highway 28.
- Les agents sont sortis de leurs véhicules de police et ont échangé quelques mots avec un homme de 40 ans qui se trouvait à bord du véhicule.
- Peu après, alors que les policiers s’approchaient du véhicule, l’homme a été blessé par balle. Son décès a été prononcé sur les lieux.
- Il y avait aussi une femme dans le véhicule; elle a été conduite à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.