Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Peterborough
Numéro du dossier: 18-OCI-288
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en septembre dernier à Peterborough.
Dans la soirée du 27 septembre 2018, des agents du Service de police de Peterborough se sont rendus dans une maison de chambres à deux étages pour exécuter un mandat de perquisition. Lorsqu’un homme de 20 ans, qui était au deuxième étage de la maison de chambres, a entendu un bruit violent, il a couru vers le balcon et a sauté au sol. La police l’a repéré, et une ambulance l’a transporté à l’hôpital pour le traitement d’une fracture au talon.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve établissent que le contact avec la police n’a rien à voir avec le fait que l’homme a sauté du balcon et s’est blessé la cheville. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.