Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision de motocyclette à Cambridge
Numéro du dossier: 18-OVI-261
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 39 ans en septembre dernier à Cambridge.
Le 2 septembre 2018, vers 1 h 30 du matin, un agent du Service de police régional de Waterloo a observé une motocyclette circulant sur la rue Elgin, dans le secteur de Myers Road. Lorsque l’agent a tenté de l’intercepter, le motocycliste a pris la fuite. L’agent a décidé de ne pas le poursuivre. Peu après, une motocyclette a été repérée dans un fossé sur Cheese Factory Road, au nord de Waynco Road. L’homme été transporté à l’hôpital pour le traitement de multiples blessures graves.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve montrent clairement que cet accident, qui n’a impliqué aucun autre véhicule et a entraîné les blessures de l’homme, n’avait aucun lien avec la conduite d’un agent de police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.