Communiqué de presse
Accusations déposées contre un agent du Service de police régional de Waterloo
Numéro du dossier: 17-OSA-352
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) relativement à des incidents qui, selon les allégations, se sont produits entre octobre 2010 et décembre 2012.
Le SPRW a avisé l’UES le 28 novembre 2017 de plaintes contre cet agent – formulées par une femme – concernant des incidents de nature sexuelle.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Caleb Roy est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
• un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271;
• un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122.
Le sergent Roy a été arrêté aujourd’hui par des membres de l’UES, puis libéré sous plusieurs conditions, dont celle de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la plaignante. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 60, rue Queen Ouest, à Toronto, le 15 novembre 2018.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.