Communiqué de presse
En raison du manque de coopération de l’homme concerné, l’UES met fin à une enquête à Sudbury
Numéro du dossier: 18-OCI-286
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Sudbury mettant en cause un homme de 25 ans et des agents du Service de police du Grand Sudbury.
Le 23 septembre 2018, des agents du Service de police du Grand Sudbury se sont rendus dans un immeuble d’appartements sur la rue College, au nord de Frood Road, pour arrêter une personne recherchée. Un agent a vu la personne recherchée et l’homme de 25 ans à une fenêtre du deuxième étage. À la demande de l’agent, la personne recherchée s’est rendue. L’homme de 25 ans – qui n’était pas recherché – a alors sauté de la fenêtre sur le trottoir. Lorsqu’il s’est plaint d’avoir mal, il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Les enquêteurs de l’UES ont fait de nombreux appels téléphoniques pour tenter de parler à l’homme et lui ont laissé des messages vocaux. L’homme n’a cependant donné aucune suite à ces messages vocaux ni à un message texte. Les enquêteurs se sont également rendus à diverses adresses auxquelles l’homme était associé, mais sans succès.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de fournir une déclaration à l’UES ou de participer de quelque autre façon à l’enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.