Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brampton
Numéro du dossier: 18-OVI-260
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en août 2018 à Brampton.
Le 31 août 2018, peu avant minuit, des agents de la Police régionale de Peel ont commencé à suivre un véhicule qu’ils pensaient lié à une série de cambriolages. Le véhicule s’est dirigé vers le nord sur la rue Centre; lorsque des policiers à bord de véhicules banalisés ont tenté de l’intercepter, le conducteur a fait un virage à droite sur Williams Parkway. Un peu plus loin, le véhicule a quitté la chaussée, a roulé sur le terre-plein latéral, puis est entré en collision avec plusieurs des véhicules de police. Les agents ont sorti l’homme du véhicule et l’ont menotté. L’homme a été examiné sur les lieux par des ambulanciers paramédicaux, puis transporté à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après le dossier médical, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.