Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête : l’homme s’est blessé en cognant contre le mur de sa cellule au palais de justice d’Oshawa
Numéro du dossier: 18-OCI-287
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 28 ans le mois dernier à Oshawa.
Le 25 septembre 2018, l’homme était dans un palais de justice, à Oshawa, pour une audience de mise en liberté sous caution. Une fois l’audience terminée, on l’a escorté dans une cellule. Dès qu’on lui a retiré les menottes, l’homme a donné plusieurs coups de poing dans un mur. On l’a conduit à l’hôpital pour le traitement d’une fracture au poignet.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve montre que l’homme s’est lui-même infligé cette blessure. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.