Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Mississauga : l’homme n’a pas subi de blessure grave en tombant d’un bac de recyclage
Numéro du dossier: 18-OCI-254
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier, à Mississauga, entre un homme de 20 ans et des agents de la Police régionale de Peel (PRP).
Dans la soirée du 27 août 2018, des agents de la PRP menaient une enquête dans le secteur de Britannia Road West et de l’avenue Whitehorn. Présumant à tort que les policiers étaient à sa recherche, l’homme, âgé de 20 ans, s’est caché dans un grand conteneur de recyclage pour maison individuelle afin d’échapper à la police. Lorsqu’un chien de police les a alertés de la présence de quelqu’un dissimulé dans le conteneur de recyclage, les agents ont ordonné à l’homme de sortir, puis ont basculé le conteneur. L’homme est tombé du bac et il a été arrêté. Comme il se plaignait d’avoir mal au bras, l’homme a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il n’existe aucune preuve médicale selon laquelle l’homme aurait subi une nouvelle blessure lorsqu’il est tombé du bac de recyclage dans lequel il se cachait. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.