Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford : la police n’a pas causé la blessure de l’homme
Numéro du dossier: 18-OCI-293
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Brantford.
Le 30 septembre 2018, des agents du Service de police de Brantford se sont rendus dans un hôtel, dans le secteur des rues Colborne et Stanley, pour l’exécution d’un mandat d’arrêt visant un homme de 39 ans. L’homme a coopéré avec la police et il a été menotté. L’homme a ensuite été conduit au poste de police et placé dans une cellule. Le lendemain, l’homme a été conduit à l’hôpital pour une douleur à l’épaule gauche. Il avait déjà subi une blessure à cette épaule antérieurement.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit que la police n’a pas causé la blessure de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.