Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à London
Numéro du dossier: 18-OCD-303
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OCD-303
Aucun motif d’accusation relativement au décès d’un homme à London
- Dans la soirée du 11 octobre 2018, des agents du Service de police de London se sont rendus dans le secteur de Wonderland Road South et de Harry White Drive en réponse au signalement d’un véhicule dans un fossé.
- À leur arrivée, les agents ont repéré le véhicule et ont amené le conducteur au poste de police.
- À un moment donné, l’homme est devenu sans réaction et sans signes vitaux.
- Les services médicaux d’urgence ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été prononcé à 11 h 58.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.