Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-138
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation de Shawn Blanchard, âgé de 48 ans, en mai 2018. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que le 5 mai 2018, plusieurs personnes ont appelé le 9-1-1 pour signaler la présence d’un homme, identifié par la suite comme étant M. Blanchard, qui marchait sur la chaussée et gênait la circulation à l’intersection de Danforth Road et de l’avenue Warden. Des agents du SPT ont été envoyés sur les lieux et ont arrêté M. Blanchard. M. Blanchard a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait avec infliction de lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel, a été porté contre le sergent Douglas Campbell du SPT.
L’agent est tenu de comparaître le 25 octobre 2018 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville, à Toronto.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.