Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle justifiée relativement à une collision qui a coûté la vie à deux adolescents
Numéro du dossier: 17-OVD-287
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-OVD-287
L’UES enquête sur une collision mortelle à Hamilton impliquant le Service de police régional de Waterloo
Suivi : Identification des personnes qui ont perdu la vie dans une collision à Hamilton
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES