Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation contre une agente du détachement de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario relativement à une collision
Numéro du dossier: 18-PVI-035
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’une agente du détachement de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à une collision survenue en février 2018 dans le canton d’Otonabee-South Monaghan. Par conséquent, le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cette agente.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le 6 février 2018, vers 17 h 25, une agente de la Police provinciale de l’Ontario se dirigeait vers l’est sur la route 7, en route pour un appel.
- Dans le secteur des routes 7 et 28, la voiture de police est entrée en collision avec un autre véhicule.
- Le conducteur du véhicule civil, un homme de 46 ans, a subi des blessures graves et a été conduit à l’hôpital de Peterborough pour y recevoir des soins. Il a ensuite été transporté par ambulance aérienne au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Miriam Green est confrontée à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel.
L’agente devra comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario le 18 octobre 2018, au 70, rue Simcoe, à Peterborough.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusée à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.