Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Mount Forest
Numéro du dossier: 18-PCI-258
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Mount Forest.
Le 29 août 2018, en fin d’après-midi, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence de la rue Egremount Nord où la présence indésirable d’un homme avait été signalée. À leur arrivée sur les lieux, les policiers ont trouvé l’homme de 27 ans et l’ont arrêté. Le lendemain, comme l’homme boitait, on l’a conduit à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de blessure au genou.
Les enquêteurs de l’UES ont essayé à de multiples reprises de parler à l’homme. Ils se sont rendus au palais de justice, sont allés chez lui et l’ont appelé plusieurs fois pendant plusieurs jours.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme refuse de rencontrer les enquêteurs de l’UES pour faire une déclaration, donner son consentement à la divulgation de son dossier médical ou participer d’une autre manière à l’enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.