Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à London
Numéro du dossier: 18-OCI-139
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en mai 2018, entre un homme de 55 ans et des agents du Service de police de London.
Dans la nuit du 9 mai 2018, deux agents étaient de service dans le secteur de Hamilton Road et de la rue Inkerman. Vers 20 h 30, les agents – qui se trouvaient dans un véhicule stationné – ont vu un homme qui conduisait un vélo électrique de manière dangereuse. Les agents ont donc activé les feux d’urgence et la sirène de leur véhicule de police et ont suivi l’homme jusqu’à ce qu’il s’immobilise dans l’allée d’une maison de Hamilton Road. Après avoir tenté en vain de nouer un dialogue avec l’homme, les agents l’ont prévenu qu’il était en état d’arrestation. Après une brève lutte, les agents sont parvenus à menotter l’homme et l’ont conduit au poste de police. L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital où on a constaté qu’il avait une côte fracturée. La fracture résultait en fait d’une blessure antérieure.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’avait pas de blessure aiguë, comme on le croyait au départ, mais plutôt une blessure plus ancienne qui n’était pas encore complètement guérie. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.