Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une collision à Whitby
Numéro du dossier: 18-OVI-198
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OVI-198
Un véhicule s’écrase contre un arbre à Oshawa : l’UES ouvre une enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en juillet 2018 à Whitby.
Le 4 juillet 2018, vers une heure du matin, des agents du Service de police régional de Durham ont remarqué qu’un véhicule roulant vers l’est sur la rue Dundas Est zigzaguait et ont donc tenté de l’arrêter pour un contrôle. Au lieu d’immobiliser son véhicule, le conducteur du véhicule, âgé de 26 ans, a accéléré. Les policiers ont activé leurs feux d’urgence et ont poursuivi le véhicule. Le véhicule est entré dans une station-service à l’angle de la rue Dundas Est et Thickson Road, puis a poursuivi sa route vers l’est sur la rue Dundas Est. Lorsque le conducteur a tenté un virage à gauche pour se diriger vers le nord sur Thornton Road, il a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est écrasé contre un arbre. L’homme a été ensuite arrêté et emmené à l’hôpital où il a reçu des soins pour une blessure.
Les enquêteurs de l’UES se sont rendus au domicile de l’homme pour obtenir une entrevue, mais sans résultat. L’homme n’a pas non plus consenti à ce que les enquêteurs obtiennent ses dossiers médicaux liés à l’événement. On a tenté de nouveau d’obtenir des informations auprès de l’homme, mais ces tentatives ont été vaines.
Le directeur Loparco a déclaré : « Rien ne prouve que la conduite de la police soit la cause de la collision. De plus, comme l’homme a refusé de fournir une déclaration à l’UES et n’a pas consenti à la divulgation de ses dossiers médicaux, on n’a pas pu confirmer qu’il a subi une blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.