Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Mississauga car aucune blessure grave n’a été subie
Numéro du dossier: 18-OCI-233
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Mississauga.
Le 5 août 2018, des agents du Service de police régional de Peel se sont rendus à une maison située dans le secteur de Burnhamthorpe Road West et de Mavis Road, en réponse au signalement d’un homme suicidaire. À leur arrivée, les agents ont été impliqués dans une interaction avec l’homme et l’un d’eux a déployé son arme à impulsions. L’homme a ensuite été arrêté et transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Il est sorti de l’hôpital deux jours plus tard.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après le dossier médical, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.