Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un motocycliste sur l’autoroute 407 à Richmond Hill
Numéro du dossier: 18-POD-270
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-POD-270
Aucune accusation justifiée relativement au décès d’un motocycliste à Richmond Hill
- Le dimanche 9 septembre 2018, vers 21 h 30, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel signalant la présence d’une motocyclette abandonnée dans le secteur de l’autoroute 407 (direction ouest) et de l’autoroute 404 (direction sud).
- Des agents se sont rendus sur place et ont trouvé la motocyclette, mais ne sont pas parvenus à localiser le conducteur. Ils sont repartis.
- Vers 23 h, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un autre appel, signalant cette fois un homme allongé par terre sur l’autoroute 407, en direction est, en face de l’endroit où on avait trouvé la moto.
- Des agents ont trouvé l’homme et ont tenté de le ranimer.
- L’homme a été emmené à l’hôpital où son décès a été prononcé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.