Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un accident de la route dans le comté de Norfolk
Numéro du dossier: 18-PVI-239
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 28 ans à la suite d’une collision survenue le mois dernier, dans le comté de Norfolk.
Au petit matin du 8 août 2018, la Police provinciale de l’Ontario a été avisée du vol d’un véhicule à Delhi. Vers 9 h 10, un agent a tenté d’intercepter le véhicule en question à Simcoe, mais celui-ci ne s’est pas arrêté. L’agent a rapidement mis fin à la poursuite. Deux autres agents ont ensuite vu le véhicule, mais aucun d’eux n’a lancé une poursuite. Vers 9 h 40, à l’intersection des routes CR 23 et CR 45, le véhicule a quitté la chaussée, a atterri dans un fossé et a fait plusieurs tonneaux. L’homme été transporté à l’hôpital pour le traitement de multiples blessures graves. Au moment de l’accident, aucune voiture de police n’était dans les environs; le premier agent est arrivé sur les lieux plus de dix minutes plus tard.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit clairement qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme ou n’y a contribué de quelque manière que ce soit. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.