Communiqué de presse
Clôture d’un dossier à Bolton : l’enquête de l’UES établit que la police n’a rien fait qui ait pu causer le décès de l’homme ou y contribuer
Numéro du dossier: 18-PCD-222
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Clôture d’un dossier à Bolton : l’enquête de l’UES établit que la police n’a rien fait qui ait pu causer le décès de l’homme ou y contribuer
MISSISSAUGA (Ontario) (7 septembre 2018) — Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 43 ans survenu en juillet 2018.
Le 23 juillet 2018, vers 13 h 50, un agent du détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario s’est rendu au stationnement du magasin Giant Tiger de la rue Queen Sud, à Bolton, après avoir reçu un appel signalant qu’un homme inhalait une substance à l’intérieur d’un véhicule. L’agent a repéré le véhicule en question et, se rendant rapidement compte que l’homme avait besoin de soins médicaux, il a demandé une ambulance. À leur arrivée, les ambulanciers paramédicaux ont pris en charge les soins de l’homme. À ce moment-là, l’homme était conscient, il respirait et il était en mesure de répondre aux questions des ambulanciers. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Vers 16 30, son décès a été déclaré.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Même si la cause du décès de l’homme n’a pas encore été déterminée, au vu du dossier il est évident que la police n’a rien fait qui ait pu causer ce décès ou y contribuer. Les investigations préliminaires de l’UES montrent clairement qu’il n’y a eu aucun manque de diligence de la part de la police avant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui pourrait entraîner une responsabilité pénale. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.