Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brampton : l’homme s’est blessé en tentant de fuir la police
Numéro du dossier: 18-OCI-215
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 27 ans et des agents de la Police régionale de Peel (PRP).
Le 20 juillet 2018, dans la matinée, des agents de la PRP se sont rendus à une résidence du secteur de Heart Lake Road et de Sprucewood Road en réponse à un appel pour violence familiale. À l’arrivée des policiers, l’homme de 27 ans est sorti par la porte arrière de la résidence pour leur échapper. Ce faisant, il a trébuché sur la balustrade et a fait une chute sur quelques marches d’escalier. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait des fractures aux deux talons et une épaule disloquée.
Le directeur intérimaire Martino, a déclaré : « L’homme est le seul responsable de ses blessures, qu’il a subies en tombant dans l’escalier après avoir décidé de prendre la fuite pour échapper aux policiers. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.