Communiqué de presse
L’homme en question refusant de coopérer, l’UES a mis fin à son enquête à Hamilton
Numéro du dossier: 18-OCI-211
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en juillet dernier à Hamilton.
Le 18 juillet 2018, le Service de police de Hamilton a été avisé de la présence d’un véhicule suspect stationné dans le secteur de la rue King Est et de l’avenue Parkdale Sud. Les agents qui sont intervenus ont fait une recherche sur la plaque d’immatriculation du véhicule et ont constaté qu’il s’agissait d’un véhicule dont le vol avait été signalé. Lorsque les agents ont tenté d’arrêter l’occupant du véhicule, un homme âgé de 36 ans, celui-ci a refusé de sortir du véhicule. Les agents policiers ont alors brisé les vitres du véhicule pour en faire sortir l’homme de force. Après avoir résisté, l’homme a finalement été menotté et transporté à l’hôpital.
L’UES a immédiatement envoyé des enquêteurs sur place pour interroger l’homme et lui demander de consentir à la divulgation de son dossier médical. L’homme a refusé de parler aux enquêteurs. Environ une semaine plus tard, les enquêteurs de l’UES ont de nouveau tenté de lui parler, mais n’y sont pas parvenus.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « L’homme ne souhaite pas coopérer avec l’UES et il n’y a aucune raison de soupçonner que la force utilisée par les agents excédait ce qui était raisonnablement nécessaire pour procéder à une arrestation légitime. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.