Communiqué de presse
Le refus de l’homme en question de coopérer a conduit l’UES à mettre fin à son enquête à Ottawa
Numéro du dossier: 18-OCI-164
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en juin 2018 entre un homme de 24 ans et des agents du Service de police d’Ottawa.
Dans l’après-midi du 3 juin 2018, dles agents se sont rendus à un bar du secteur de la rue Elgin et de la rue Lewis en réponse au signalement d’une agression. À l’arrivée des policiers, l’homme de 24 ans s’est enfui à pied. Les agents ont suivi l’homme à pied, puis l’ont arrêté et emmené au poste de police. L’homme a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Les enquêteurs de l’UES ont tenté de parler à l’homme à plusieurs reprises, par l’intermédiaire de sa mère et de son avocat. Le 20 juillet 2018, l’avocat de l’homme a informé l’UES que l’homme ne fournirait pas de déclaration à l’UES.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « L’homme ne souhaite pas coopérer avec l’UES à l’heure actuelle et l’on ne dispose tout simplement pas d’éléments suffisants à l’heure actuelle pour procéder à une enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.