Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’homme s’est blessé en sautant du balcon du troisième étage
Numéro du dossier: 18-TCI-223
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 22 ans à Toronto.
Le 24 juillet 2018, vers 15 h, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble d’appartements de l’avenue Lawrence Ouest, en réponse à un appel pour querelle de ménage. Alors que les agents s’entretenaient avec le propriétaire de l’appartement du huitième étage, l’homme de 22 ans est sorti de l’appartement par le balcon. Il est descendu, de balcon en balcon, jusqu’au troisième étage. Arrivé au balcon du troisième étage, il a sauté au sol. L’homme a été placé sous garde par la police, puis conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture à la cheville.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La blessure de l’homme résulte exclusivement de sa décision malheureuse de descendre cinq étages à l’extérieur d’un immeuble résidentiel, en passant d’un balcon à l’autre, puis de sauter du troisième étage pour tenter d’échapper à la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.