Communiqué de presse
L'UES met fin à son enquête sur un décès à Guelph
Numéro du dossier: 18-OOD-218
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Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l'enquête sur le décès d'un homme de 49 ans survenu le mois dernier à Guelph.
Le 21 juillet 2018, au petit matin, des agents du Service de police de Guelph se sont rendus dans un immeuble d’appartements, dans le secteur de l’avenue Waterloo et de l’avenue Beechwood, en réponse à un appel pour assistance médicale. Un homme était sans réaction, et des amis lui avaient prodigué la réanimation cardiorespiratoire (RCR) et lui avaient administré de la naloxone par voie nasale et injectable. Une fois sur les lieux, l’un des agents a remis son vaporisateur nasal Narcan à l’un des amis pour qu’il l’administre à l’homme tandis qu’il prenait lui-même la relève de la RCR. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés peu après, et le décès de l’homme a été déclaré sur les lieux.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Lorsque les agents de police sont arrivés sur place, l’homme était sans signes vitaux depuis quelque temps et ne réagissait pas aux tentatives faites par ses amis et d’autres personnes pour le ranimer, notamment la RCR et l’administration de naloxone. Il est clair qu’aucun des agents n’a contribué de quelque façon que ce soit au décès de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.