Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un décès à Port Hope
Numéro du dossier: 18-OOD-184
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 48 ans survenu en juin 2018 à Port Hope.
Le 17 juin 2018, vers 23 h 40, deux agents du Service de police de Port Hope se sont rendus dans une résidence du secteur County Road 2 and Marsh Road en réponse à un appel pour assistance médicale. À leur arrivée, les agents ont trouvé dans la maison une femme qui effectuait la réanimation cardio-respiratoire (RCR) sur un homme sans connaissance. La femme a indiqué aux agents qu’elle avait administré de la naloxone à l’homme. L’un des agents a administré un vaporisateur nasal Narcan à l’homme et a commencé la RCR. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, ils ont pris en charge les tentatives de réanimation. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé peu après.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Aucun des agents impliqués n’a causé le décès de cet homme ou n’y a contribué de quelque manière que ce soit. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.