Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Bracebridge : les blessures étaient antérieures à l’intervention de la police
Numéro du dossier: 18-PCI-191
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 43 ans, à Bracebridge, au mois de mai dernier.
Le 26 mai 2018, l’homme, au volant d’un véhicule volé, a été impliqué dans une collision sur la route 11, dans le secteur de la sortie de Bracebridge. L’homme s’est enfui à pied dans une zone boisée des environs. Alors qu’il traversait les bois, il est tombé d’une falaise et s’est blessé à la cheville droite. Quelque temps plus tard, des agents du Détachement de Bracebridge de la Police provinciale de l’Ontario ont repéré l’homme et l’ont arrêté. Il a été conduit à l’hôpital pour y être examiné.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « La preuve établit que l’homme s’est gravement blessé à la cheville lorsqu’il a fait une chute de la falaise, avant tout contact avec la police, et qu’il n’a subi aucune blessure grave lors de son arrestation subséquente par les agents de police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident, puisque l’UES n’a pas compétence pour la poursuivre en vertu du mandat que lui confère la loi. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.