Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Niagara
Numéro du dossier: 18-OCI-122
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie un homme de 46 ans à Niagara. L’incident aurait eu lieu en avril 2016 et l’UES en a été informée en avril de cette année.
Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de retrouver l’homme afin de discuter avec lui de sa plainte. Malheureusement, malgré ces efforts, les enquêteurs de l’UES n’ont pas été en mesure de localiser l’homme pour une entrevue.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Dans les circonstances de cette affaire, qui porte sur des blessures alléguées avoir été subies il y a plus de deux ans, l’absence de déclaration du plaignant et le manque d’autorisation pour obtenir des dossiers médicaux qui confirmeraient la nature et la gravité des blessures en question, on ne dispose tout simplement pas de suffisamment d’éléments à l’heure actuelle pour procéder à une enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.