Communiqué de presse
En l’absence de blessure grave, l’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Windsor
Numéro du dossier: 18-OCI-199
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 19 ans le mois dernier.
Le 3 juillet 2018, vers 23 h 50, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus dans une résidence de la rue Partington en réponse au signalement d’un incident de violence familiale. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Alors qu’il était sous garde, il s’est plaint de douleurs à la mâchoire droite. Il a été emmené à l’hôpital pour y être examiné.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.